Pourquoi nous avons cette politique
Les échanges sur BayChange sont exécutés par un protocole décentralisé (le « Protocole »), et nous ne conservons jamais les fonds des clients. Néanmoins, nous mettons le Service à disposition et percevons des frais à ce titre. Nous prenons donc des mesures raisonnables, fondées sur les risques, pour empêcher qu’il soit utilisé pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou le contournement des sanctions.
La présente politique fait partie de nos Conditions d’utilisation. Nos mesures sont conçues pour satisfaire [aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment et de sanctions, ainsi qu’aux exigences de notre autorité de régulation, le cas échéant].
Qui ne peut pas utiliser BayChange
Vous ne pouvez pas utiliser BayChange si :
- vous êtes une personne ou une entité figurant sur une liste de sanctions, ou détenue ou contrôlée par une telle personne ou entité ;
- vous vous trouvez dans une juridiction soumise à restrictions, y résidez ou êtes constitué en vertu de son droit ;
- vous agissez pour le compte ou au profit de l’une des personnes visées ci-dessus.
Utiliser un VPN, un proxy ou tout autre outil pour masquer l’endroit où vous vous trouvez constitue une violation de nos Conditions. Si nous le détectons, nous pouvons refuser vos commandes.
Juridictions soumises à restrictions
Nous ne fournissons pas le Service aux personnes qui se trouvent dans les pays et régions suivants, qui y ont leur résidence habituelle ou qui sont constituées en vertu de leur droit :
Liste des juridictions soumises à restrictions – à confirmer par un conseil juridique. Elle comprendra au minimum tous les pays et régions soumis à des sanctions globales dans les régimes que nous appliquons.
Nous bloquons l’accès depuis ces endroits en fonction de la localisation de l’adresse IP. La liste peut changer à bref délai lorsque les sanctions évoluent ; la version publiée sur cette page s’applique.
Ce que nous vérifions avant votre envoi
Lorsque vous créez une commande, et avant de vous afficher une adresse de dépôt, nous vérifions les deux adresses que vous avez saisies – l’adresse de réception et l’adresse de remboursement – au regard :
- des listes officielles de sanctions qui incluent des adresses d’actifs numériques, à commencer par la liste Specially Designated Nationals (SDN) de l’OFAC du Trésor américain, ainsi que [d’autres listes applicables, par ex. ONU, UE, Royaume-Uni]. Nous mettons à jour notre copie au moins [une fois par jour] ;
- des listes de blocage des émetteurs de stablecoins, comme les adresses gelées par Tether pour l’USDT ;
- [des signaux de risque fournis par des prestataires de vérification tiers].
Après l’arrivée de votre dépôt, l’adresse depuis laquelle vous avez envoyé les fonds peut également être vérifiée – par le Protocole et, lorsque c’est possible, par nous.
Les vérifications sont automatiques et prennent généralement quelques secondes. Les listes de sanctions ne sont pas exhaustives, et le fait de passer nos vérifications ne signifie pas que les fonds sont propres. Vous restez responsable de l’origine licite de vos fonds.
Ce qui se passe si une adresse correspond
Avant votre envoi – le cas habituel
Nous ne créons pas la commande et n’affichons pas d’adresse de dépôt. Un message vous indique que nous ne pouvons pas traiter une commande avec cette adresse. Aucun fonds n’a été transféré : rien n’est donc retenu ni perdu. Il se peut que nous ne puissions pas vous dire quelle liste a donné lieu à la correspondance. Nous conservons une trace de la vérification.
Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur
Écrivez à [[email protected]] en indiquant l’adresse. Nous examinons les demandes sous [3 jours ouvrés]. Si la correspondance était un faux positif, nous autoriserons de nouveau l’adresse. Nous ne pouvons pas autoriser une adresse qui figure sur une liste officielle de sanctions.
Après l’envoi de vos fonds
Une correspondance peut aussi apparaître après un dépôt – par exemple si l’adresse depuis laquelle vous avez envoyé les fonds est signalée, ou si une liste est mise à jour pendant que votre échange est en cours. Dans ce cas, le sort des fonds est décidé par le Protocole, l’émetteur du stablecoin ou les autorités, et non par nous. En général, le Protocole rejette le dépôt et le renvoie sur votre adresse de remboursement. Lorsque la loi l’exige, les fonds peuvent au contraire être bloqués et n’être débloqués que dans le cadre d’une procédure juridique.
Vérifications par les protocoles et les émetteurs de stablecoins
D’autres parties effectuent leurs propres vérifications, indépendamment des nôtres :
- Le Protocole. Les participants autorisés par le protocole peuvent filtrer les dépôts et les rejeter. Un dépôt rejeté est renvoyé sur l’adresse de remboursement de votre commande, déduction faite des frais de réseau.
- Autres routes (uniquement si votre commande en utilise une). Les exploitants de ces protocoles et leurs prestataires vérifient les transactions et peuvent les retarder, les bloquer ou les geler – parfois pendant longtemps – et les régler selon leurs propres procédures.
- Les émetteurs de stablecoins, comme Tether et Circle, peuvent geler des jetons à n’importe quelle adresse. Les jetons gelés ne peuvent pas être déplacés tant que l’émetteur ne les a pas débloqués.
Nous n’avons pas accès à leurs critères et ne pouvons pas passer outre leurs décisions. Si vos fonds sont concernés, nous vous communiquerons ce que nous savons et vous indiquerons qui contacter.
Fonds que nous n’acceptons pas
N’utilisez pas BayChange avec des fonds qui proviennent des activités suivantes ou qui leur sont destinés :
- la fraude, les escroqueries, le vol, le piratage ou l’exploitation de failles ;
- les rançongiciels, l’extorsion ou les marchés du darknet ;
- le financement du terrorisme ou le contournement des sanctions ;
- les contenus pédopornographiques, le trafic de drogue ou d’êtres humains, ou toute autre infraction ;
- les mixeurs, tumblers ou autres services utilisés pour dissimuler l’origine des fonds.
Suspension de routes après un piratage
Nous surveillons les incidents de sécurité majeurs. Après un piratage ou l’exploitation d’une faille de grande ampleur, nous pouvons suspendre un actif, un réseau ou une route afin que des fonds volés ne puissent pas être échangés via BayChange. Nous pouvons également suspendre une route si un Protocole est attaqué ou cesse de fonctionner normalement.
Les commandes déjà en cours sont menées à terme ou remboursées par le Protocole.
Si vous êtes victime d’un vol ou d’une fraude
Si vos fonds ont été volés et que vous pensez qu’ils sont passés par BayChange, écrivez à [[email protected]] en indiquant les hashes des transactions, les adresses, la date et l’heure, ainsi que le numéro de votre plainte auprès de la police ou de votre rapport d’incident, si vous en avez un.
Nous vérifierons nos registres, les fournirons aux forces de l’ordre sur demande et pouvons alerter le Protocole. Nous ne pouvons pas restituer les fonds nous-mêmes.
Registres que nous conservons
Pour chaque commande, nous conservons les détails de la commande et les résultats des vérifications pendant [5 ans]. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.
Ce que nous ne ferons pas
- Nous ne donnerons ni conseils ni aide sur la manière de contourner les sanctions, les vérifications, les restrictions géographiques, les obligations de déclaration ou les limites d’une autre plateforme. Notre équipe d’assistance ne répondra pas à de telles demandes, et le fait de les formuler peut nous amener à refuser vos commandes.
- Nous ne présentons pas BayChange comme anonyme ou intraçable, parce qu’il ne l’est pas : les transactions sur la blockchain sont publiques, et nous conservons des registres comme décrit ci-dessus.
Modifications et contact
Nous réexaminons la présente politique régulièrement et chaque fois que les sanctions ou la loi évoluent. La version en vigueur figure toujours sur cette page.
Questions sur la présente politique ou sur un résultat de vérification : [[email protected]].
