Qui nous sommes
BayChange est exploité par [Dénomination sociale de la société], immatriculée en [Juridiction] sous le numéro [Numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé [Adresse du siège social] (« nous »). Nous déterminons comment et pourquoi vos données personnelles sont utilisées : nous sommes donc le responsable du traitement.
Questions relatives à la confidentialité : [[email protected]]. [Délégué à la protection des données ou représentant local, si nécessaire].
Champ d’application de la présente politique
La présente politique couvre baychange.com et les outils qu’il propose : devis, commandes, suivi des commandes et assistance. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation. Elle ne couvre pas les Protocoles qui exécutent les échanges, les blockchains, les explorateurs de blocs, ni les portefeuilles et les plateformes d’échange que vous utilisez – ceux-ci ont leurs propres politiques de confidentialité.
Ce que nous collectons
Détails de la commande
L’actif et le réseau que vous envoyez et recevez ; les montants ; vos adresses de réception et de remboursement ; l’adresse de dépôt ; le numéro de commande ; les hashes des transactions de dépôt, de versement et, le cas échéant, de remboursement ; la route ; le statut de la commande et les horodatages.
Résultats de vérification
Le résultat de la vérification de vos adresses de réception et de remboursement – et, lorsque c’est possible, de l’adresse depuis laquelle vous avez envoyé les fonds – au regard des listes de sanctions et des listes de blocage : l’adresse, le résultat, les sources consultées et l’heure.
Localisation et données techniques
Votre adresse IP, que nous utilisons pour déterminer votre pays ; les informations sur le navigateur et l’appareil que votre navigateur envoie automatiquement ; et les journaux de requêtes utilisés pour la sécurité et pour limiter les abus.
Adresse e-mail (facultative)
Si vous la saisissez – lors de la création d’une commande ou plus tard sur la page de la commande –, nous l’utilisons uniquement pour vous envoyer des e-mails concernant cette commande : lorsque votre dépôt arrive, et lorsque l’échange est terminé ou que vos cryptos sont renvoyées. Nous ne vous envoyons pas d’e-mail si la commande expire sans dépôt, et nous n’utilisons jamais l’adresse à des fins de marketing. Vous n’avez pas besoin de compte, et une commande a une seule adresse : vous pouvez la modifier ou la supprimer sur la page de la commande à tout moment, ou vous désinscrire à l’aide du lien figurant dans n’importe lequel de ces e-mails. La page de la commande n’affiche qu’une version masquée de l’adresse (par exemple, j•••@gmail.com), afin qu’une personne disposant du lien de votre commande ne puisse pas la voir.
Pour éviter d’envoyer deux fois la même mise à jour, nous conservons un bref registre des mises à jour envoyées pour une commande – le numéro de commande, le type de mise à jour et l’heure, sans l’adresse e-mail. Pour limiter les abus, nous comptons combien de fois une adresse est ajoutée à des commandes à l’aide d’un hash à clé, et non de l’adresse elle-même.
Messages à l’assistance
Ce que vous nous écrivez par e-mail ou dans le chat d’assistance, votre adresse e-mail, le numéro de commande si vous l’indiquez, et toute information que vous choisissez de communiquer. Pour le chat, nous conservons un hash salé de votre adresse IP pendant 2 jours au maximum afin de limiter le spam ; nous ne stockons pas l’adresse IP elle-même. Lorsque vous écrivez à l’une de nos adresses e-mail, nous conservons l’intégralité du message tel qu’il nous parvient – les adresses de l’expéditeur et du destinataire, l’objet, la date et les autres en-têtes, le texte et les éventuelles pièces jointes – ainsi que nos réponses.
Compte (facultatif)
Si vous créez un compte : votre adresse e-mail ; une session de connexion, conservée sous forme de cookie sur votre appareil et sous forme de hash de celui-ci de notre côté ; les commandes que vous lancez en étant connecté ; et vos points et votre niveau. Les codes de connexion à usage unique sont stockés uniquement sous forme de hash et expirent au bout de 10 minutes. Pour empêcher les abus de connexion, nous comptons les requêtes par adresse e-mail et par adresse IP à l’aide de hashes à clé, et non de l’adresse e-mail ou de l’adresse IP elle-même.
Programme partenaires (facultatif)
Si vous y adhérez : votre code partenaire, les commandes passées via votre lien ou votre widget, vos gains, ainsi que l’adresse de versement et les transactions des versements que vous demandez. Nous vérifions les adresses de versement comme toute autre adresse. À chaque demande de versement, nous envoyons un e-mail à l’adresse de votre compte avec le montant et les derniers caractères de l’adresse de versement, afin que vous puissiez arrêter un versement que vous n’avez pas demandé.
Si vous ouvrez BayChange via le lien ou le widget d’un partenaire, nous enregistrons le code du partenaire avec votre commande afin de pouvoir créditer le partenaire. Le partenaire voit la date, les cryptos, le montant en dollars américains et le statut de l’échange – mais pas vos adresses, votre adresse e-mail ni votre numéro de commande. La page d’un partenaire qui affiche notre widget reçoit le numéro de commande lorsque vous y créez une commande.
Ce que nous ne collectons pas
- Votre nom, votre date de naissance, vos pièces d’identité, votre numéro de téléphone ou vos coordonnées bancaires.
- Les clés privées ou les phrases de récupération. Nous ne vous les demanderons jamais.
- L’accès à vos fonds. Si vous connectez un portefeuille, la page ne voit que son adresse publique ; chaque transfert vous est présenté et c’est vous qui le signez dans votre portefeuille. Nous n’enregistrons pas sur nos serveurs quel portefeuille vous avez connecté.
Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Données | Base juridique |
|---|---|---|
| Créer et exécuter votre commande, afficher son statut | Détails de la commande ; adresse e-mail, si fournie | Exécution d’un contrat |
| Vous envoyer par e-mail des mises à jour sur votre commande, si vous le demandez | Adresse e-mail, numéro de commande, statut, montants, derniers caractères de vos adresses | Exécution d’un contrat ; vous pouvez y mettre fin à tout moment |
| Avertir les partenaires des demandes de versement, pour protéger leurs gains | Adresse e-mail du compte, montant du versement, crypto, derniers caractères de l’adresse de versement | Intérêts légitimes à assurer la sécurité des comptes |
| Vérifier les adresses au regard des listes de sanctions et prévenir la criminalité financière | Adresses, résultats de vérification, pays | Obligation légale ; intérêts légitimes à empêcher l’utilisation du Service à des fins criminelles |
| Bloquer l’accès depuis les régions soumises à restrictions | Adresse IP, pays | Obligation légale ; intérêts légitimes |
| Assurer la sécurité du Service et prévenir les abus | Adresse IP, données techniques, journaux | Intérêts légitimes |
| Gérer votre compte facultatif : connexion, points, niveaux et remises sur les frais | Adresse e-mail, session de connexion, commandes liées au compte, points | Exécution d’un contrat |
| Gérer le programme partenaires : créditer et payer les partenaires, prévenir les abus | Code partenaire associé aux commandes, gains, adresses de versement | Exécution d’un contrat ; intérêts légitimes |
| Répondre aux demandes d’assistance et aux réclamations | Messages, détails de la commande | Exécution d’un contrat ; intérêts légitimes |
| Tenir les registres exigés par la loi et répondre aux demandes légales | Détails de la commande, résultats de vérification | Obligation légale |
| Comprendre, de manière agrégée, comment le Service est utilisé | Données de commande agrégées, non liées à des personnes | Intérêts légitimes |
Les bases juridiques suivent le modèle du RGPD et seront adaptées à [la législation applicable en matière de protection des données].
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne créons pas de profils à votre sujet. Une décision est automatisée : si une adresse correspond à une liste de sanctions, nous ne créons pas la commande. Vous pouvez nous demander de réexaminer cette décision – voir la Politique anti-blanchiment et sanctions.
Données publiques de la blockchain
Les adresses, les montants et les transactions sont enregistrés sur des blockchains publiques et sur le registre public propre au Protocole. Tout le monde peut les voir, et personne – nous compris – ne peut les modifier ni les supprimer. Le registre du Protocole indique aussi quel dépôt a donné lieu à quel versement.
Vos droits de rectification ou d’effacement ne s’étendent pas aux données enregistrées sur une blockchain.
Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Détails des commandes et résultats de vérification | [5 ans] après la commande, pour respecter les obligations de conservation et traiter les litiges |
| Adresse e-mail pour les mises à jour de commande | Supprimée [90 jours] après la fin de la commande (terminée, remboursée, en échec ou expirée), et en tout état de cause au plus tard 92 jours après la création de la commande. Supprimée immédiatement si vous la retirez sur la page de la commande ou si vous vous désinscrivez. |
| Registre des e-mails de commande envoyés (sans adresse e-mail) | 90 jours |
| Pays associé à une commande | Aussi longtemps que l’enregistrement de la commande |
| Adresses IP dans les journaux de sécurité et de serveur | Jusqu’à [30 jours]. Nous ne stockons pas votre adresse IP avec votre commande. |
| Messages du chat d’assistance | Supprimés 90 jours après le dernier message |
| E-mails envoyés à nos adresses, et nos réponses | Supprimés 1 an après la réception ou l’envoi de chaque message, ou plus tôt si nous les supprimons |
| Adresse e-mail du compte, points et niveau | Tant que votre compte existe. Lorsque vous le supprimez, nous supprimons immédiatement l’adresse e-mail, les sessions et les points ; vos commandes sont conservées comme indiqué ci-dessus, mais ne sont plus liées à vous. Les comptes sans connexion pendant [3 ans] sont supprimés. |
| Codes de connexion | 10 minutes, ou jusqu’à leur utilisation |
| Sessions de connexion | 30 jours après votre dernière visite, ou jusqu’à votre déconnexion |
| Compteurs de limitation des connexions (hashes à clé de l’adresse e-mail et de l’adresse IP) | Environ 2 heures |
| Registres des versements aux partenaires | [5 ans] après le versement, à des fins comptables – y compris après la suppression du compte, mais sans l’adresse e-mail |
| Paramètres stockés sur votre appareil | Jusqu’à ce que vous les effaciez |
Nous pouvons conserver des données plus longtemps si la loi l’exige, ou si elles sont nécessaires dans le cadre d’une action en justice ou d’une enquête.
Transferts internationaux
Nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de votre pays, notamment dans [pays]. Lorsque la loi l’exige, nous encadrons ces transferts par [des garanties, par exemple des clauses contractuelles types].
Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit :
- d’obtenir une copie de vos données personnelles ;
- de faire rectifier les données inexactes ;
- de nous demander de les supprimer ;
- de limiter la manière dont nous les utilisons ou de vous y opposer ;
- de les recevoir dans un format portable ;
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données – [autorité de contrôle chef de file] ou l’autorité de votre lieu de résidence.
Comment faire une demande
Si vous avez un compte, vous pouvez y consulter vos données et supprimer vous-même le compte sur la page du compte. Pour toute autre demande, écrivez à [[email protected]] en indiquant votre numéro de commande. La plupart des commandes sont passées sans compte : nous pouvons donc vous demander de montrer que la commande est bien la vôtre – par exemple en écrivant depuis l’adresse e-mail utilisée pour la commande, ou en confirmant des détails que seul l’expéditeur peut connaître. Nous répondons sous [30 jours].
Limites
Nous ne pouvons pas supprimer les données que la loi nous oblige à conserver, comme les registres des commandes et des vérifications, avant la fin de la durée de conservation. Nous ne pouvons pas modifier les données enregistrées sur une blockchain.
Sécurité
Nous utilisons le chiffrement en transit (HTTPS), limitons l’accès aux personnes qui en ont besoin et ne conservons que les données dont nous avons besoin. Aucun système n’est parfaitement sécurisé. Si une violation de données vous concerne, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, lorsque la loi l’exige.
Enfants
Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants. Si vous pensez qu’un enfant a utilisé le Service, contactez-nous et nous supprimerons ce que nous pouvons.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si une modification affecte de manière significative la façon dont nous utilisons des données que nous détenons déjà, nous l’expliquerons sur cette page avant son entrée en application.
Contact
- Questions et demandes relatives à la confidentialité : [[email protected]]
- Courrier : [Dénomination sociale de la société], [Adresse du siège social]
Voir aussi : Vos droits · Conditions d’utilisation · Politique anti-blanchiment et sanctions
