Qui nous sommes
BayChange (baychange.com, « BayChange », « nous ») est exploité par [Dénomination sociale de la société], une société immatriculée en [Juridiction] sous le numéro [Numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé [Adresse du siège social].
Statut réglementaire : [Licence – type, numéro et autorité de régulation, ou mention qu’aucune licence n’est requise].
Vous pouvez nous joindre à l’adresse [[email protected]]. D’autres coordonnées figurent à la section 26.
À propos des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et nous. Elles s’appliquent lorsque vous consultez baychange.com, demandez un devis ou créez une commande.
Notre Politique de confidentialité, notre Politique anti-blanchiment et sanctions et notre Politique de remboursement font partie des présentes Conditions. En créant une commande, vous confirmez avoir lu et accepter l’ensemble de ces documents. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser BayChange.
Les présentes Conditions entrent en vigueur le [Date d’entrée en vigueur].
Définitions
- Service
- Le site web BayChange et les outils qu’il propose pour obtenir des devis, créer des commandes et les suivre.
- Protocole
- Le protocole tiers d’échange inter-chaînes décentralisé qui exécute votre échange.
- Commande
- Votre demande d’échange d’un actif numérique contre un autre, avec les détails indiqués sur la page de votre commande.
- Adresse de dépôt
- L’adresse, générée par le Protocole pour votre commande, à laquelle vous envoyez l’actif que vous souhaitez échanger.
- Adresse de réception
- L’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir l’actif échangé.
- Adresse de remboursement
- Une adresse sur le réseau de l’actif que vous envoyez. Le Protocole y renvoie les fonds si l’échange ne peut pas aboutir.
- Personne soumise à restrictions, Juridiction soumise à restrictions
- Définies à la section 13.
Ce que BayChange fait et ne fait pas
BayChange est une interface non dépositaire. Il vous aide à préparer un échange et à le transmettre à un Protocole, qui l’exécute. Voici comment cela se passe :
- Vous choisissez ce que vous envoyez et ce que vous recevez, puis vous saisissez une adresse de réception et une adresse de remboursement.
- Nous vérifions les deux adresses au regard des listes de sanctions et d’autres listes de blocage.
- Notre logiciel demande au Protocole d’ouvrir un canal de dépôt avec les informations que vous avez saisies. Le Protocole génère une adresse de dépôt.
- Vous envoyez l’actif à cette adresse depuis votre propre portefeuille ou depuis un compte sur une plateforme d’échange.
- Le Protocole détecte votre dépôt, effectue l’échange et envoie le résultat sur votre adresse de réception – ou renvoie les fonds sur votre adresse de remboursement.
Ce que cela signifie pour vos fonds
- L’adresse de dépôt appartient au Protocole, et non à nous. Pendant que votre échange est en cours, vos fonds sont détenus et contrôlés par le Protocole. Ces protocoles détiennent les fonds dans des coffres (vaults) contrôlés par un réseau de validateurs indépendants.
- Nous ne recevons, ne détenons ni ne contrôlons jamais vos fonds. Nous ne pouvons ni déplacer, ni arrêter, ni accélérer, ni annuler, ni inverser un échange.
- Nos frais sont prélevés par le Protocole pendant l’échange et nous sont versés par le Protocole.
Ce que BayChange n’est pas
- Ni une banque, ni un portefeuille, ni un dépositaire, ni un compte sur une plateforme d’échange. Le compte BayChange facultatif ne contient ni fonds ni solde – uniquement vos points et vos paramètres.
- Ni un conseiller en investissement, fiscal ou juridique. Rien sur le Service ne constitue un conseil ou une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un actif.
- Ni l’exploitant d’un quelconque Protocole, d’une blockchain ou d’un stablecoin.
Qui peut utiliser BayChange
Vous ne pouvez utiliser le Service que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- vous avez au moins 18 ans – ou l’âge de la majorité là où vous vivez, s’il est plus élevé – et vous pouvez conclure un contrat juridiquement contraignant ;
- vous n’êtes pas une Personne soumise à restrictions, et vous ne vous trouvez pas dans une Juridiction soumise à restrictions, n’y résidez pas et n’êtes pas constitué en vertu de son droit ;
- vous agissez pour votre propre compte, avec des fonds qui vous appartiennent ou que vous avez l’autorisation d’utiliser, et dans un but licite ;
- l’utilisation du Service est légale là où vous vous trouvez.
Il vous appartient de vérifier si vous pouvez légalement utiliser le Service.
Comment fonctionne une commande
Devis
Lorsque vous saisissez un montant, nous affichons un devis : le montant estimé que vous recevrez, nos frais, une estimation des autres frais, le minimum que vous recevrez et la durée estimée. Nous indiquons aussi quel Protocole (route) exécutera l’échange.
Adresses
Vous devez saisir une adresse de réception et une adresse de remboursement. L’adresse de remboursement doit se trouver sur le même réseau que l’actif que vous envoyez et devrait être une adresse que vous contrôlez – et non une adresse de dépôt sur une plateforme d’échange. Voir la Politique de remboursement.
Vérification
Avant d’afficher une adresse de dépôt, nous vérifions les deux adresses comme décrit dans la Politique anti-blanchiment et sanctions. Si une adresse ne passe pas la vérification, nous ne créons pas la commande.
Dépôt
Nous affichons l’adresse de dépôt, le montant exact à envoyer, un QR code et le temps restant avant l’expiration de l’adresse de dépôt. Envoyez uniquement l’actif indiqué, sur le réseau indiqué, et uniquement avant l’expiration. Si un memo ou un tag est indiqué, vous devez l’inclure.
Exécution
Une fois que votre dépôt a reçu le nombre requis de confirmations du réseau, le Protocole exécute l’échange et envoie le résultat sur votre adresse de réception. La page de votre commande affiche le statut et des liens vers les transactions. La page de la commande est fournie pour votre commodité ; les données inscrites sur la blockchain font foi.
Si vous nous communiquez une adresse e-mail, nous y envoyons les mises à jour de votre commande. L’adresse e-mail est facultative.
Taux, devis et frais
- Les devis sont des estimations. Les prix évoluent. Le Protocole exécute votre échange au taux du marché disponible au moment de l’exécution, et non au moment où vous avez vu le devis.
- Minimum que vous recevrez. Chaque commande indique, avant votre envoi, un montant minimum que vous recevrez. Si le Protocole ne peut pas livrer au moins ce montant, il peut réessayer pendant une durée limitée et, s’il n’y parvient toujours pas, renvoyer les fonds sur votre adresse de remboursement.
- Nos frais correspondent à un pourcentage de l’échange. Ils sont inclus dans le devis et affichés avant votre envoi. Les frais actuels figurent sur notre page Frais.
- Les autres coûts sont fixés par des tiers et peuvent changer : les frais propres au Protocole, les frais de réseau (gas) pour la réception de votre dépôt et l’envoi du résultat, et le glissement de prix. Une plateforme d’échange ou un portefeuille depuis lequel vous envoyez peut facturer ses propres frais de retrait.
Le montant que vous recevez correspond à ce qui arrive effectivement à l’adresse de dépôt, échangé au taux en vigueur au moment de l’exécution, déduction faite de tous les frais. Nous ne garantissons aucun taux et ne promettons pas que nos taux sont les meilleurs disponibles.
Compte facultatif, points et niveaux
Vous pouvez utiliser BayChange sans compte. Si vous souhaitez en avoir un, vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Toute personne ayant accès à votre messagerie peut se connecter à votre compte : veillez donc à sécuriser votre messagerie.
Points
- Nous créditons des points pour les échanges terminés que vous lancez en étant connecté, en fonction de la valeur estimée de votre dépôt en dollars américains. Le barème actuel est affiché dans votre compte.
- Les points ne sont pas de l’argent. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas votre propriété et ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni échangés, ni convertis en espèces. Ils ne vous donnent droit à aucun paiement.
- Aucun point n’est crédité pour les commandes remboursées, expirées ou en échec.
Niveaux et remises sur les frais
- Votre niveau dépend du volume de vos échanges terminés. Un niveau peut donner droit à une remise sur nos frais uniquement – pas sur les frais du Protocole ni sur les frais de réseau. La remise est déjà incluse dans le devis que vous voyez avant votre envoi, et elle ne fait jamais descendre nos frais en dessous d’un taux minimum.
- Une remise ne s’applique qu’aux commandes créées en étant connecté.
Modifications et abus
- Nous pouvons modifier les modalités d’obtention des points, les niveaux, les remises ou le programme dans son ensemble, ou y mettre fin. Nous afficherons les règles en vigueur dans votre compte et sur cette page. Les modifications n’affectent pas les frais d’une commande que vous avez déjà créée.
- Nous pouvons retirer des points ou un niveau obtenus par abus, par erreur ou grâce à des commandes qui enfreignent les présentes Conditions, et fermer les comptes utilisés de manière abusive.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment sur la page du compte. Vos points et votre niveau sont alors perdus ; vos commandes restent dans nos registres comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Le programme partenaires (qui permet de toucher une part de nos frais) est régi par ses propres Conditions du programme partenaires.
Minimums, limites et délais
- Dépôt minimum. Chaque actif a un minimum, indiqué sur la page de la commande. Le minimum est fixé par le Protocole et peut changer.
- Maximums. Il peut exister un maximum par commande ou par route. Les échanges importants peuvent être divisés en plusieurs parties et exécutés progressivement, ce qui peut modifier le montant final.
- Délai de validité. Chaque adresse de dépôt n’est valable que pendant la durée indiquée sur la page de la commande. N’envoyez rien après son expiration et ne la réutilisez pas pour un autre échange.
- Durée. Les durées affichées sont des estimations. La congestion du réseau, les délais de confirmation et l’état du Protocole peuvent allonger la durée d’un échange.
Remboursements
- Les remboursements sont effectués par le Protocole, et uniquement vers l’adresse de remboursement de votre commande. Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement nous-mêmes ni vers une autre adresse.
- Les frais de réseau liés au renvoi des fonds sont déduits du remboursement. Nous ne prélevons pas nos frais sur un montant remboursé au lieu d’être échangé.
- Les cas de remboursement, et ce qu’il faut faire en cas de problème, sont expliqués dans notre Politique de remboursement.
Les transactions sont définitives
Une fois envoyées, les transactions sur la blockchain ne peuvent être ni inversées ni annulées. Cela s’applique à votre dépôt, au versement sur votre adresse et à tout remboursement.
Si vous saisissez une adresse de réception ou de remboursement erronée, envoyez le mauvais actif ou utilisez le mauvais réseau, ou omettez un memo ou un tag requis, vos fonds peuvent être définitivement perdus. Ni nous ni le Protocole ne pouvons revenir en arrière.
Nous vérifions que les adresses ont le bon format pour le réseau. Ces vérifications ne permettent pas de savoir si vous contrôlez une adresse ni si c’est bien celle que vous vouliez indiquer.
Retards, rétentions et gels
Votre échange peut être retardé, rejeté, retenu ou gelé par d’autres parties que nous. Par exemple :
- le Protocole ou ses participants autorisés chargés du filtrage peuvent rejeter un dépôt pour des raisons de conformité – les dépôts rejetés sont normalement renvoyés sur votre adresse de remboursement ;
- le Protocole peut suspendre un actif ou un réseau, par exemple lors d’une mise à niveau, d’un incident ou de l’exploitation d’une faille de sécurité ;
- une blockchain peut être congestionnée, cesser de produire des blocs ou subir une réorganisation ;
- l’émetteur d’un stablecoin (par exemple Tether pour l’USDT ou Circle pour l’USDC) peut geler des jetons à n’importe quelle adresse, y compris des adresses utilisées par le Protocole ;
- un pont (bridge) ou une autre infrastructure utilisée par une route peut retenir ou bloquer des actifs pendant un transfert ;
- un tribunal, une autorité de régulation ou les forces de l’ordre peuvent exiger le blocage de fonds.
Ces mesures peuvent durer un certain temps ou indéfiniment, et peuvent être appliquées sans préavis. Nous ne les contrôlons pas et ne pouvons pas passer outre. Si cela se produit, nous vous dirons ce que nous savons et vous aiderons à contacter la bonne partie, mais nous ne pouvons promettre ni un résultat ni un délai.
Sanctions et personnes soumises à restrictions
Une Personne soumise à restrictions est toute personne ou entité qui :
- figure sur une liste de sanctions tenue par les Nations unies, les États-Unis (y compris l’Office of Foreign Assets Control, OFAC), l’Union européenne, le Royaume-Uni ou [autre autorité applicable], ou est détenue ou contrôlée par une personne ou entité qui y figure ;
- se trouve dans une Juridiction soumise à restrictions, y réside ou est constituée en vertu de son droit ; ou
- fait par ailleurs l’objet de sanctions.
Une Juridiction soumise à restrictions est tout pays ou toute région figurant dans notre Politique anti-blanchiment et sanctions. La liste peut changer ; la version qui y est publiée s’applique.
- Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes une Personne soumise à restrictions, ni pour le compte ou au profit d’une telle personne.
- Nous bloquons l’accès depuis les Juridictions soumises à restrictions en fonction de la localisation de l’adresse IP. Vous ne devez pas utiliser de VPN, de proxy ni aucun autre moyen pour masquer votre localisation ou pour contourner ces restrictions.
- Nous vérifions les adresses avant d’émettre une adresse de dépôt, et nous pouvons refuser toute commande. Voir la Politique anti-blanchiment et sanctions.
Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser le Service :
- avec des fonds qui proviennent d’activités criminelles ou qui leur sont destinés – notamment la fraude, les escroqueries, le vol, le piratage, les rançongiciels, les marchés du darknet, le trafic de drogue ou d’êtres humains, le financement du terrorisme ou les contenus pédopornographiques ;
- pour échapper à des sanctions, à des contrôles à l’exportation ou à des obligations fiscales, ou pour contourner les limites ou les contrôles d’une autre plateforme ;
- pour blanchir de l’argent ou dissimuler l’origine, la propriété ou la destination de fonds, notamment au moyen de mixeurs, de tumblers ou de services similaires ;
- avec des fonds qui ne vous appartiennent pas ou que vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser, ou pour le compte d’une autre personne sans notre consentement ;
- pour fournir de fausses informations, y compris sur votre localisation ;
- pour perturber le Service, le surcharger, sonder sa sécurité ou y accéder au moyen d’outils automatisés autrement que par une interface que nous publions à cet effet ;
- de toute autre manière contraire à la loi ou aux présentes Conditions.
Si nous soupçonnons une utilisation interdite, nous pouvons refuser des commandes, suspendre des routes, conserver des registres et partager des informations avec les autorités, comme décrit dans notre Politique anti-blanchiment et sanctions.
Vos responsabilités et les risques
Vous êtes responsable de
- la saisie des bonnes adresses de réception et de remboursement, du bon réseau et de tout memo ou tag requis ;
- l’envoi de l’actif et du montant indiqués, sur le réseau indiqué, avant l’expiration de l’adresse de dépôt – et, si vous envoyez depuis une plateforme d’échange, la vérification que le montant qui arrive après les frais de retrait de la plateforme reste supérieur au minimum ;
- la sécurité de vos portefeuilles, de vos clés privées et de vos appareils. Nous ne vous demanderons jamais vos clés privées ni votre phrase de récupération ;
- tous les impôts et taxes dus sur vos transactions, et leur déclaration lorsqu’elle est requise ;
- le respect des lois qui vous sont applicables.
Risques que vous acceptez
Les actifs numériques et les blockchains comportent des risques. En utilisant le Service, vous les acceptez, notamment :
- les prix peuvent évoluer rapidement : vous pouvez donc recevoir moins que le devis (mais pas moins que le minimum indiqué sur votre commande) ;
- les frais de réseau, le glissement de prix, le passage par des ponts et les autres risques inter-chaînes et sur la chaîne ;
- les bugs, l’exploitation de failles ou les attaques affectant les blockchains, les Protocoles, les ponts ou les smart contracts, qui peuvent entraîner des retards ou la perte de fonds ;
- les stablecoins peuvent perdre leur parité, ou être gelés par leur émetteur ;
- l’évolution de la loi ou de la réglementation peut affecter le Service ou vos actifs.
Protocoles et autres tiers
- Les échanges sont exécutés par des Protocoles que nous ne possédons pas, n’exploitons pas et ne contrôlons pas. Ils sont gérés par des réseaux indépendants de validateurs, et BayChange est l’une des nombreuses interfaces qui s’y connectent.
- Nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie et ne prenons aucun engagement au nom d’un Protocole ou de ses développeurs, validateurs, fournisseurs de liquidité ou autres participants, et ceux-ci ne vous en font aucun par notre intermédiaire.
- Le Service dépend aussi d’autres tiers : les blockchains, les émetteurs de stablecoins, les prestataires de vérification, les hébergeurs, ainsi que les portefeuilles et les plateformes d’échange que vous utilisez. Leurs propres conditions peuvent s’appliquer à vous. Nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions.
- Les liens vers des explorateurs de blocs et d’autres sites web sont fournis uniquement pour votre commodité.
Conditions supplémentaires pour les routes avec des fournisseurs de liquidité indépendants
Certaines routes peuvent être exécutées par un protocole inter-chaînes indépendant dans lequel des fournisseurs de liquidité indépendants livrent le résultat de l’échange à partir de leurs propres fonds. Votre devis et la page de votre commande indiquent la route avant votre envoi. La présente section s’applique uniquement aux commandes passées sur une telle route, en complément du reste des présentes Conditions.
Pour ces commandes, vous comprenez et acceptez que :
- selon le réseau depuis lequel vous envoyez, l’adresse de dépôt est soit une adresse à usage unique, soit une adresse réutilisable. Dans les deux cas, envoyez le montant exact en une seule fois, avant l’expiration de la commande. Une adresse à usage unique n’accepte qu’un seul dépôt : un second dépôt à cette adresse n’est pas échangé et est renvoyé sur votre adresse de remboursement, déduction faite des frais de réseau. Une adresse réutilisable est liée aux actifs et à l’adresse de réception de votre commande, et la même adresse peut être affichée à nouveau pour une commande ultérieure portant sur les mêmes actifs et la même adresse de réception. Chaque dépôt sur une adresse réutilisable est échangé séparément, au taux du marché au moment de son arrivée et pour le montant reçu, et le résultat est envoyé sur votre adresse de réception ; un dépôt trop faible pour couvrir les frais est renvoyé sur votre adresse de remboursement, déduction faite des frais de réseau ;
- si le montant reçu est inférieur au montant de la commande, le Protocole peut le renvoyer sur votre adresse de remboursement, déduction faite des frais de réseau, ou l’échanger au taux du marché pour le montant reçu. Les montants trop faibles pour couvrir les frais de réseau peuvent ne pas être renvoyés ;
- seuls l’actif et le réseau indiqués sur la page de la commande peuvent être traités. Tout autre jeton envoyé à l’adresse, y compris d’autres jetons sur le même réseau, ne peut être ni échangé ni renvoyé et peut être définitivement perdu ;
- le Protocole n’accepte pas les dépôts envoyés depuis certaines plateformes d’échange et certains services de paiement. La liste actuelle est affichée sur la page de la commande et peut changer sans préavis. De tels dépôts peuvent être bloqués et peuvent ne pas être traités ni renvoyés ;
- le Protocole et son exploitant vérifient les adresses et les transactions et peuvent refuser, bloquer, retarder ou suspendre un devis ou une transaction, pour une certaine durée ou indéfiniment, sans en donner les raisons. Une transaction bloquée au moment de son exécution peut ne pas être renvoyée automatiquement, et il se peut que ni nous ni vous ne puissions débloquer les fonds ;
- si l’échange d’un dépôt n’est pas terminé avant sa date limite, le Protocole renvoie ce dépôt sur votre adresse de remboursement, déduction faite des frais de réseau ;
- le devis inclut nos frais, les frais propres au Protocole et les coûts de réseau ; le Protocole prélève nos frais pendant l’échange et nous les verse séparément ;
- les transactions sont irréversibles et comportent des risques liés aux smart contracts, aux réseaux, aux fournisseurs de liquidité et aux opérations inter-chaînes. Le Protocole peut modifier, suspendre ou arrêter son service à tout moment, et il ne garantit ni les prix, ni l’exécution, ni la disponibilité ;
- vous n’avez aucune relation contractuelle directe avec l’exploitant du Protocole par l’intermédiaire de BayChange, et nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie et ne prenons aucun engagement en son nom ;
- les Personnes soumises à restrictions et toute personne se trouvant dans une Juridiction soumise à restrictions ne doivent pas utiliser cette route.
Toute autre disposition que l’exploitant du Protocole exige raisonnablement en vertu de ses conditions avec nous.
Refus de commandes et suspension de routes
Nous pouvons, à notre discrétion et sans en donner les raisons lorsque la loi ne nous permet pas de le faire :
- refuser de créer une commande ou d’émettre une adresse de dépôt ;
- cesser de proposer un actif, un réseau ou une route ;
- suspendre ou désactiver une route – par exemple après un piratage majeur ou l’exploitation d’une faille majeure, un incident touchant un Protocole, ou une évolution en matière de sanctions ou de réglementation ;
- restreindre l’accès de toute personne dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu’elle enfreint les présentes Conditions.
Si nous suspendons une route après que vous avez envoyé des fonds, le Protocole, en principe, soit mènera l’échange à terme, soit renverra les fonds sur votre adresse de remboursement. Nous ne pouvons pas retenir ni rediriger des fonds nous-mêmes. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter le Service à tout moment.
Absence de garantie
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, que les devis et estimations seront exacts, ni qu’un échange sera exécuté. Nous ne donnons aucune garantie concernant un Protocole, une blockchain, un pont, un stablecoin ou tout autre service tiers.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ni nous ni nos dirigeants, salariés et prestataires ne sommes responsables :
- des pertes causées par des tiers, notamment les Protocoles, les validateurs, les ponts, les blockchains, les émetteurs de stablecoins, les portefeuilles et les plateformes d’échange ;
- des pertes causées par les adresses, actifs, réseaux, memos ou montants que vous avez saisis ou envoyés, ou par l’envoi de fonds en dessous du minimum ou après l’expiration d’une adresse de dépôt ;
- des pertes causées par les retards, rétentions, gels ou rejets décrits à la section 12 ;
- des variations de prix ou de taux de change ;
- des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités.
Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives à une commande est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les frais que nous avons perçus pour cette commande ou [100 USD].
Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi – par exemple en cas de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence – ni ne porte atteinte à vos droits impératifs en tant que consommateur.
Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous nous indemniserez des réclamations, pertes et frais raisonnables (y compris les frais d’avocat) résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou de votre utilisation du Service avec des fonds que vous n’aviez pas le droit d’utiliser.
Utilisation du site web
- Le site web, le nom et le logo BayChange ainsi que notre contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous pouvez utiliser le Service pour vos propres échanges. Ne le copiez pas, ne l’intégrez pas dans un cadre (frame) et ne le revendez pas sans notre autorisation écrite. Le widget d’échange disponible à l’adresse
baychange.com/embedpeut être placé sur d’autres sites conformément aux Conditions du programme partenaires. - Les guides et autres contenus sont des informations générales, et non des conseils, et peuvent ne plus être à jour.
- Nous pouvons publier des traductions pour votre commodité. Si une traduction diffère de la version anglaise des présentes Conditions, la version anglaise s’applique.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La plupart des personnes utilisent BayChange sans compte : nous ne pouvons donc pas prévenir chacun individuellement – veuillez consulter cette page avant chaque commande.
Les Conditions en vigueur au moment où vous créez une commande s’appliquent à cette commande. Les modifications ultérieures ne l’affectent pas.
Droit applicable et litiges
- Les présentes Conditions sont régies par le droit de [Droit applicable].
- Si vous avez une réclamation, veuillez d’abord écrire à [[email protected]] en indiquant votre numéro de commande. Nous nous efforçons de répondre sous [5 jours ouvrés].
- Les litiges que nous ne parvenons pas à résoudre ensemble seront tranchés par [tribunaux compétents ou siège de l’arbitrage], sauf si la loi impérative du pays où vous vivez vous donne le droit d’agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Dispositions générales
- Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.
- Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
- Absence de renonciation. Si nous n’exerçons pas un droit immédiatement, nous pouvons toujours l’exercer plus tard.
- Cession. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un successeur. Vous ne pouvez pas céder les vôtres.
- Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes de réseau ou de Protocole, les attaques et les changements législatifs.
- Droits des tiers. Aucune autre personne ne tire de droits des présentes Conditions.
Contact
- Assistance et réclamations : [[email protected]]
- Sanctions et conformité : [[email protected]]
- Confidentialité : [[email protected]]
- Courrier : [Dénomination sociale de la société], [Adresse du siège social]
