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Brouillon – en cours d’examen juridique. Ce texte est un brouillon de travail et n’est pas encore en vigueur. Les éléments entre [crochets] seront complétés après l’examen.

Conditions du programme partenaires

Les règles applicables pour toucher une part de nos frais en partageant un lien BayChange ou en plaçant notre widget d’échange sur votre site. Elles s’appliquent conjointement avec nos Conditions d’utilisation.
Dernière mise à jour
Version
0.1 · brouillon

Ceci est une traduction fournie pour votre commodité. Si elle diffère de la version anglaise, c’est la version anglaise qui s’applique.

Sur cette page· 13 sections
  1. 1À propos des présentes Conditions du programme partenaires
  2. 2Adhésion au programme
  3. 3Votre lien, votre widget et l’attribution des échanges
  4. 4Ce que vous gagnez
  5. 5Versements
  6. 6Comment promouvoir BayChange
  7. 7Ce qui est interdit
  8. 8Suspension et fin de participation
  9. 9Utilisation de notre nom et de notre logo
  10. 10Données et confidentialité
  11. 11Modifications du programme
  12. 12Responsabilité
  13. 13Contact

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